Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305484_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la Régie autonome des remontées mécaniques et des pistes de Montricher-Albanne - Les Karellis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104700_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
T et Mme O F et Mme K A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune d'Aime-La-Plagne à délivrer un permis de construire
Source officielle5ème chambre
DTA_2209284_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Les requêtes de la société FCA France et des sociétés IC Financial Services, SA FCA Group Purchasing France, FCA Real Estate Service France, Iveco France, Leasys France, Société Translover Services, Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200652_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Yvoire a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, l'association ORSAC, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206721_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des frais de procès.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207567_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre et 8 décembre 2022, la société Brezeme entreprise et promotion, représenté par Me Fiat, demande au juge des référés
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100824_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, la commune d'Embrun, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300605_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la commune de La Ravoire, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203485_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) de reconnaitre la responsabilité pour faute du maire de la commune de Livron-sur-Drôme, agissant au nom de l'Etat, et du préfet de la Drôme
Source officielleJuge Unique
DTA_2301242_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
E déclare que de nombreux membres de sa famille, deux frères Firat et Ramazan et des oncles et cousins sont soit de nationalité française soit en situation régulière sur le territoire et notamment son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600519_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Firat demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJU4
DTA_2102330_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Binand, président-rapporteur, - et les observations de Me Firat, représentant M A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501005_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Firat substituant Me Dogan, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300581_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A doit être regardé comme contestant un procès-verbal dont il a fait l'objet au volant de son véhicule de type Fiat Punto. Il soutient que, pour une faute de saisie, il a été verbalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207261_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Araches-la-Frasse a délivré un permis de construire une résidence de tourisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207662_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Fiat demande au Tribunal : 1°) de dire et juger la commune de Meyrie responsable pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205099_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler les arrêtés interruptifs de travaux du 5 avril 2022 et du 20 mai 2022 du maire de la commune de Monnetier-Mornex ; - de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002630_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2024, la commune de Saint-Théoffrey, représentée par Me Fiat, déclare ne pas s'opposer au désistement de Mme A.
Source officiellePage 4 sur 37