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Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise a ordonné son assignation à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2104333_20240412

Administratif

12 avril 2024

B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307568_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application

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Reconduite à la frontière

DTA_2304628_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2023, le préfet du Val d'Oise, conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier du requérant.

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Reconduite à la frontière

DTA_2113928_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2307504_20230615

Administratif

15 juin 2023

B A C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2201185_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2000153_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2001471_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2104246_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302913_20230313

Administratif

13 mars 2023

D a toujours travaillé, y compris en détention, et qu'il sera bientôt hébergé chez un proche ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304519_20230425

Administratif

25 avril 2023

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes.

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Reconduite à la frontière

DTA_2307147_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise communique les pièces constitutives du dossier et conclut au rejet de la requête.

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Reconduite à la frontière

DTA_2213181_20221006

Administratif

6 octobre 2022

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas procédé à un examen approfondi de la situation de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2217504_20230214

Administratif

14 février 2023

Mme B a été convoquée par la préfecture du Val d'Oise à deux rendez-vous visant à compléter sa demande de titre, les 2 et 16 décembre 2022.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518373_20260203

Administratif

3 février 2026

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) a convoqué M. A... le 6 juin 2024 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404984_20260430

Administratif

30 avril 2026

Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation

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