Elle soutient que la mesure d'expertise : - porte sur des travaux publics qui relèvent de la compétence du juge administratif ; - est utile, eu égard au nombre d'avoisinants et des concessionnaires

technique.

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou

et demande au juge des référés de modifier la mission de l'expert selon les termes de son mémoire.

Il soutient que : - les conclusions administratives du docteur B ne constituent pas un rapport d'expertise ; - il aurait dû être gradé en qualité d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert Mme A ; -

de modulation individuel (CMI) tenant compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus par l'agent, cette dernière étant appréciée au vu de son compte rendu d'entretien professionnel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Franciliane, représentée par Me Frêche, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des

E, il sera procédé à une expertise médicale. L'expert médecin spécialiste en anesthésie aura pour mission de : - d'examiner M.

Il soutient que la mission d'expertise confiée était délicate, qu'elle nécessitait de la justesse technique et du temps et qu'il a fait preuve de mesure dans sa demande d'honoraires.

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

d'expertise ou d'instruction. () ".

B A, expert, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai 2021, à la société Mandik.

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la SA Allianz, représentée par la SCP MBC Avocats demande au juge des référés de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée

Enfin, rien ne s'oppose à ce que l'expert soit également chargé d'une mission de médiation au cours de l'expertise, si les parties en sont d'accord. O R D O N N E : Article 1er : M.

Elle fait valoir que : - elle doit être mise hors de cause dès lors qu'en sa qualité de contrôleur technique, elle n'a aucune activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage et ne saurait

L'expert peut demander à la juge des référés une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.

Mme B a alors sollicité en référé une expertise judiciaire. Les experts désignés par le tribunal administratif de Paris ont remis leur rapport le 22 avril 2023.

C, expert. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.