Il soutient que les conclusions dirigées contre le refus, du 18 octobre 2022, de remise d'un nouvel indu de revenu de solidarité active sont irrecevables et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - elle a accordé une remise partielle à Mme B, à hauteur de 576 euros, par une décision du 27 décembre 2023, laissant à sa charge une somme de 576 euros ; - les autres moyens de

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

d'une incompréhension, que les montants de dettes réclamées ne correspondent pas aux montants perçus, que, malgré les prélèvements annoncés, elle a reçu des montants supérieurs, qu'elle n'a pas les moyens

Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas intérêt à agir ; - pour le surplus, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen soulevé à ce titre doit être écarté. 6.

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens de la requête de M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'application de ce principe n'est pas exclue en cas d'omission d'une procédure obligatoire, à condition qu'une telle omission n'ait pas pour effet d'affecter la compétence de l'auteur de l'acte.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

L'application de ce principe n'est pas exclue en cas d'omission d'une procédure obligatoire, à condition qu'une telle omission n'ait pas pour effet d'affecter la compétence de l'auteur de l'acte. 10.

- les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par les deux requêtes susvisées, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, Mme C demande la remise de l'indu de prime d'activité mis à sa charge.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

calcul mal paramétré de la caisse, plusieurs personnes de son entourage ayant connu la même situation, ce qui a conduit de nombreux bénéficiaires à renoncer à la prime d’activité ; elle n’a pas les moyens