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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600607_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... représenté par Me Ezzaïtab, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601033_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Ezzaïtab au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501681_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301160_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle2ème chambre
DTA_2101606_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux et confirmé l'arrêté du 18 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400342_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B C représentée par Me Ezzaïtab demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.521-3
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302824_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303256_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A D, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23.340.557 du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301706_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M. C assisté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504401_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401069_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes mesures utiles exigées par la situation,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207539_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle Est du conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304712_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C Épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402487_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302374_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300967_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du conseil de discipline
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503775_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B, Tristan B et Nicolas B, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan a refusé de faire droit
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