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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004637_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400367_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402800_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403009_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400897_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pascal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203988_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

Pascal, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204036_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204646_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600618_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

exceptionnelle n°5714, 6696, 6979, 8279 et 8414), la convention d’honoraires conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303057_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant Mme A. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303202_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301268_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Binder représentant Mme B. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301442_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305634_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305649_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306280_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305501_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209274_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204584_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204895_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Source officielle

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