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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107176_20241122
22 novembre 2024
C B, représentés par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.
ORTA_2108454_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109192_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2021 et les 8 avril et 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Combaret, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111927_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay, a donné son accord pour une médiation.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200308_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'Entreprise individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A, représentée par Maître Yang-Ting Ho, demande au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200381_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 2022, Mme C A et Mme D B, représentées par Me Baltazar, demandent au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200509_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Elgea, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le
ORTA_2200628_20220811
11 août 2022
A D, représentés par la SELARL Concorde Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Beynost a, au nom de la
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500074_20260211
11 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a prononcé la suspension
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500152_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, l'Eurl Aneto, représentée par Me Jourdaine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
ORTA_2500305_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), représentée par Me Denilauler, demande au tribunal
ORTA_2602499_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
A, représenté par Me Gouraud, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510921_20251119
19 novembre 2025
C..., le fils des requérant, demande l’attribution de l’aide médicale d’Etat pour ses parents, mais ne joint pas le pouvoir spécial l’autorisant à les représenter. 3.
ORTA_2410256_20260223
23 février 2026
C..., représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme et M.
ORTA_2411907_20250428
28 avril 2025
Par un courrier du 24 février 2025, le tribunal a invité Mme C à justifier dans un délai de quinze jours d'un pouvoir spécial l'autorisant à représenter M.
ORTA_2411956_20260427
27 avril 2026
D..., représentés par Me Tigroudja, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Louvil a délivré à la société en nom collectif (SNC) Louvil
éesc/M. A
ORTA_2407228_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Poncelet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2405165_20250327
A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à
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