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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107176_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B, représentés par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108454_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109192_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2021 et les 8 avril et 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Combaret, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111927_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200308_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200373_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'Entreprise individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A, représentée par Maître Yang-Ting Ho, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200381_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 2022, Mme C A et Mme D B, représentées par Me Baltazar, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200509_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Elgea, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200628_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A D, représentés par la SELARL Concorde Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Beynost a, au nom de la

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500074_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... épouse B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a prononcé la suspension

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500152_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, l'Eurl Aneto, représentée par Me Jourdaine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500305_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), représentée par Me Denilauler, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602499_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011656_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représenté par Me Gouraud, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510921_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., le fils des requérant, demande l’attribution de l’aide médicale d’Etat pour ses parents, mais ne joint pas le pouvoir spécial l’autorisant à les représenter. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410256_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme et M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411907_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un courrier du 24 février 2025, le tribunal a invité Mme C à justifier dans un délai de quinze jours d'un pouvoir spécial l'autorisant à représenter M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411956_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

D..., représentés par Me Tigroudja, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Louvil a délivré à la société en nom collectif (SNC) Louvil

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

éesc/M. A

ORTA_2407228_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Poncelet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à

Source officielle

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