A..., représenté par Me Lanciaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 26 octobre, Mme A, représentée par Me Schontz, demande au juge des référés, saisi

Par courriers enregistrés le 19 septembre 2023, le 2 octobre 2023, le 16 octobre 2023, le 27 décembre 2023, le 16 janvier 2024 et le 30 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Eure, représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le département de l'Hérault, représenté par la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B F, née A, représentée par Me Kari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle

B A, réprésenté par Me Martiny, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur de l'école supérieure d'art et de design de Reims a prononcé à son encontre la sanction

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le département de l'Hérault, représenté par la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête.

D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, la société Serpe, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au juge

A B, représenté par Me Goutille, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 7 juin 2022, Mme F D, représentée par Me Désert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier

C A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2020 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, et un mémoire, enregistré le 31 août 2022, l'association 100% Live, représentée par Me Bourye, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine