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268 résultats pour « Ducassous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001190_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003847_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 20 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200284_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, ainsi que par un mémoire reçu le 24 février 2023 et non communiqué, la commune de Frontignan, représentée par la SELARL DL Avocats, agissant par Me Ducroux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004425_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Boudou, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001168_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 14 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203379_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Cahors, à la société Socotrap, à la Sarl Damon Architecte, à la Sarl Atelier Sauvage-Ducasse-Harter, à la compagnie Euromaf, à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405419_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère, - et les observations de Me Ducassoux, substituant Me Lantheaume, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203687_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005550_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 14 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007337_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022, le 23 février 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004272_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001153_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203601_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 22 juin 2023, la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103024_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

imputable à une rechute de son accident de service du 9 février 2015, le directeur général des douanes et des droits indirects a considéré, en se fondant sur les rapports d'expertise médicale des Drs Ducloux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005448_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003699_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2021 et 28 novembre 2022, la commune d'Ecole, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet des conclusions à fin d'injonction et des conclusions présentées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007708_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022, le 4 mars 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et

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TA

2ème Chambre

DTA_1905031_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Ducloux, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2019 du maire de la commune de Beuil portant retrait du permis de construire tacite n° PC 006 016 19 F 0002

Source officielle

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