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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401737_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201924_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

-GQ GB-045-CV située sur la parcelle cadastrée section CI N° 304 rue Neuves Granges à Epinal ; Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la commune d'Epinal déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505173_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement de ses seules conclusions à fin d’annulation et d’injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505542_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505599_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506279_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403948_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la société Bayerinvest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest Wabi Fonds n° 76, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404250_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. E... déclare accepter le désistement de M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404326_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404437_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404830_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405014_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Baillie Gifford Overseas Limited, agissant pour le compte du fonds Baillie Gifford International Alpha Fund, déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508374_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422080_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... représenté par Me Pouly déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction mais déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502079_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, Mme D... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502193_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, la Sas Socotec Diagnostic a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502303_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la société SAS Hivory déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502381_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A représenté par Me Pierre déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501300_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Altiservice déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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