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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301877_20250704
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207631_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307646_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 4 octobre 2023, la commune de Forbach a émis à l’encontre de M.
DTA_2308033_20260202
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 18 septembre 2023, la commune de Forbach a émis à l’encontre de M.
DTA_2301386_20250430
30 avril 2025
DTA_2300643_20250430
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La ville de Forbach a émis à l'encontre de M.
DTA_2303322_20250704
DTA_2300027_20250407
7 avril 2025
DTA_2301887_20250407
DTA_2207662_20250217
DTA_2300609_20250407
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.
DTA_2300019_20250407
2ème Chambre
DTA_2301587_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le lycée Alexandre Dumas conclut au rejet de la requête.
DTA_2208033_20250310
10 mars 2025
DTA_2302382_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2300420_20250407
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Forbach a émis à l'encontre de M.
DTA_2205264_20250217
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2300440_20250430
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, la ville de Forbach a émis à l'encontre de Mme B et de M.
DTA_2304693_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
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