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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401673_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bieler demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement
9ème chambre
DTA_2303860_20240129
29 janvier 2024
est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, et son préjudice financier doit être évalué à 1 300 euros, se décomposant de la façon suivante : 900 euros au titre des billets
5ème Chambre
DTA_2104136_20231002
2 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Billé doivent, dès lors, être rejetées. 8.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402186_20240426
26 avril 2024
A se disant Bile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300528_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304660_20240424
24 avril 2024
le versement à Me Billé de la somme de 1 100 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502505_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que la décision est illégale au motif que : - ce n'est pas son fils qui a tiré avec le pistolet à billes dans le car scolaire, ainsi que le confirment les élèves qui étaient présents, même
2ème chambre
DTA_2110613_20240216
16 février 2024
droit public que lui a proposé la commune de Longnes ne reprend pas les clauses substantielles du contrat de droit privé dont elle était jusqu'à présent titulaire au sein de l'association Marelle et Billes
2ème Chambre
DTA_2202135_20241112
12 novembre 2024
Par un courrier du 22 octobre 2021, le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié cette convention.
1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société Bourbon Bikes, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505455_20251009
9 octobre 2025
La société Oxo Bikes se borne à indiquer que l’office du tourisme de Bergerac n’a émis aucun appel d’offre avant de décider d’installer la société Mobility Bike Solution dans ses locaux et que cette installation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201045_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Zombie Bikes Concept déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
F E domicilié 7b rue d'Amiens à Villers-Bretonneux (80800) ; COMMUNE DE VILLERS CARBONNEL Parcelle cadastrée section AH n° 77 située La Fontaine des Billes, appartenant à : * SCI Agro Picardie
1ère chambre
DTA_2004538_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge des référés, que dès le mois d'avril 2015, Mme B a souffert d'une infection de la bile et des voies et vésicule
ORTA_2301575_20250506
6 mai 2025
de leur délivrer la décision de non-opposition sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Billy-Montigny la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Chambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante a octroyé des billets gratuits comportant l'expression " STAFF " à ses employés, pour un quantum de 1 474 billets pour la période du 1er avril 2014
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie
ORTA_2402667_20240412
12 avril 2024
La requête de la commune de Billy-Montigny est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors être rejetée, en toutes ses conclusions.
étrangers JU
DTA_2503186_20251106
6 novembre 2025
A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.
DTA_2301764_20230406
6 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Billy Montigny qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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