Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures 30: - le rapport de Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Binder représentant M.

sur une parcelle cadastrée section F n° 565 située 3 lieu-dit les Plessis sur le territoire de la commune de la Selle-sur-le-Bied.

La société BEO Smash Bing ne justifie pas davantage que la deuxième personne, en séjour irrégulier, travaillait dans la cuisine en qualité d'auto-entrepreneur.

La SARL Bing Me a formé une réclamation le 3 septembre 2020, rejetée par une décision du 15 avril 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société Reporters Economiques Associés, représentée par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A B, représenté par Me Binder, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C... ; - les observations de Me Rousselin-Jaboulay, pour la société Bild-Scheer Citeos Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2023 et 3 mai 2023, Mme B, représentée par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la société Mini Bini, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Entre le 7 et le 10 juillet 2021, elle a été hospitalisée en raison de la persistance de ses symptômes, puis, le 11 octobre 2021, un probable syndrome de Binder du fœtus a été diagnostiqué, et le 21 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin et les 1er et 22 novembre 2022, la SAS Techno Froid, représentée par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D B, représenté par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Binder, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 31 mars 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes sans

B A, représenté par Me Binder, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° 2023-526 du 16 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

placée dans la situation d'urgence qu'elle invoque ayant refusé une proposition d'hébergement auprès du CADA de Villeurbanne, il ressort des pièces du dossier que l'enfant qui présente un syndrome de Binder

B A, représenté par Me Binder, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2206018 du 1er février 2023 par lequel le tribunal

A C, représenté par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de communiquer dans le cadre de la présente instance une copie de la décision en date du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport. L’interprète de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Binder, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Mme B..., représentant le préfet de la Haute-Corse