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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique
DTA_2001128_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, Mme A B, représentée par Me David Lemee, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307845_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par ailleurs par une décision du même jour la mesure d'isolement a été levée. Il est depuis lors en détention ordinaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
non levées à la réception des travaux ; - sa mise en cause est injustifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300952_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que la requête a perdu son objet dès lors que la mesure contestée a été levée le 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les pénalités de retard sont infondées dès lors que le retard dans la levée des réserves ne lui est pas imputable, que la date fixée pour la levée des réserves ne saurait être antérieure
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201857_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A sollicite la levée de la suspension de ses droits à conduire pour les catégories lourdes, prononcée par décision du préfet de la Saône-et-Loire du 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401597_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, à la société Menuiserie Vibrac, à la société MZ serrurerie, la société Doitrand, la société Prestige, à la société Technique concept carrelage bâtiment, à la société David Riggi, à la société Tomaselli
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400146_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Cette mesure d'isolement a été levée le 19 juin 2019 alors qu'il se trouvait au centre pénitentiaire Saint Francilien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1916344_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403773_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209752_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu’elle a transmis son projet de décompte final au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre le 16 mars 2022 soit après la levée des réserves intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602194_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience de référé ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301647_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 8
LEMEE, David, Rémi, Vivien
25/01/2022
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LEMEE, David
04/08/2020
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A & D IMMOBILIER, LEMEE, David
03/01/2020
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A & D IMMOBILIER, LEMEE, David
02/08/2018
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