{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Le tribunal rejette la requête au motif que les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet en raison de la libération du requérant intervenue le 21 juin 2024.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer, l'objet du litige \u00e9tant devenu sans objet.", "effet": "L'ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure sans examen au fond."

Par suite, les conclusions tendant à fin d'injonction de la requête ont perdu leur objet il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir : 2. La requête présentée par M. B comporte l'exposé d'un moyen au soutien de ses conclusions.

Par suite, il a été répondu aux conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qu'elle avait présentées et qui sont devenues, en conséquence, sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 rendue le 26 septembre 2022, mettant fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Elles soutiennent que : - la fin de non-recevoir opposée par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre n'est pas fondée ; - le maître d'ouvrage a fait établir des études de conception pour élaborer

Elle oppose des fins de non-recevoir tirés de l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'annulation de l'article 19 du règlement intérieur et des conclusions aux fins d'injonction, et fait valoir que

{"d\u00e9cision": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la suspension des d\u00e9cisions mettant fin aux droits au revenu de solidarit\u00e9 active et notifiant les indus, ainsi que la suspension

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune des Pennes Mirabeau et au Cabinet Laugier Fine.

A défaut d'un mandat régulier pour agir au nom de cette société et en l'absence de régularisation dans le délai de recours contentieux, les conclusions du cabinet Laugier-Fine aux fins de décharge des

La société Axa France IARD, subrogée dans les droits de son assuré, demande la condamnation in solidum de la société Soho Atlas In Fine, venue aux droits de la société In Fine, et de la société Adifis

Par conséquent, les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2019 présentées par la société La Mesta Chimie Fine ont, dans cette mesure, perdu leur objet. 5.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Sticky Fingers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, les sociétés FINOR et TOSNYSSIMO, représentées par Me Pouillet, demandent au