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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216438_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un acte, enregistré le 10 août 2022, Me Lecomte demande au tribunal de lui allouer une rétribution au regard des diligences accomplies dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Lecomte n'a pas traité les pieds de cloisons et qu'ainsi l'absence d'étanchéité permet les remontées d'eau dans les murs.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501644_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lecomte, avocate de Mme D C et M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302590_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204081_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le numéro 2204081, la société civile immobilière de La Vision, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2504600_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lecompte La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402625_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Lecompte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402098_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Lecomte, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305464_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504780_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Lecompte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214804_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B F, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, notifié le 26 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305924_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416619_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils B D, représentés par Me Lecomte, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418785_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmenté
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2306113_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lecompte La République mande et ordonne au préfet de la région Bretagne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305455_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2400330_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lecompte La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
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