A... demande l’exécution du jugement no 2217722 du 12 février 2025.

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement du 30 janvier 2019.

B et Mme C ont saisi le tribunal des difficultés rencontrées dans l'exécution du jugement n°1800451 du 24 novembre 2020 et demandé au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution de ce jugement

des mesures nécessaires à l'exécution du jugement du 30 septembre 2020.

Par une décision du 8 février 2023, la demande d'exécution du jugement présentée par Mme A a été classée. Par une lettre du 7 mars 2023, Mme A a contesté le classement de sa demande d'exécution.

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution du jugement n° 2305954 présentée par Mme B....

En l’absence de toute contestation de la requérante sur ce point, les conclusions à fin d’exécution du jugement sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer. .

A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n° 2304320 du 15 octobre 2024.

, de condamner l'Etat au paiement d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et jusqu'à la date d'exécution du jugement.

Le ministre de la justice fait valoir qu'en exécution du jugement précité, M.

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2120478 rendu le 8 octobre 2021 par cette juridiction.

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, le préfet de la Manche doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la demande d’exécution de jugement de Mme C....

B précise qu'il " aspire à ce que le Tribunal puisse effectivement se prononcer sur la demande d'exécution du jugement ". 3.

A a déclaré se désister purement et simplement de sa demande aux fins d'exécution du jugement n°2002807 rendu par le tribunal le 25 octobre 2022.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'exécution du jugement : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement.

A B, représenté par Me Djemaoun, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n°2203493.

A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1912666 rendu

A..., représentée par Me Weyl, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement n° 2500124 du 23 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Weyl, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement n° 2401677 du 23 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.