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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208512_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304806_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
logement, lesquels ont également fait l'objet de travaux de reprise selon facture du 19 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, que trois désordres ont été constatés : la défectuosité de l'ensemble des volets battants et bloque-volets, l'absence de couvre-joints sur plusieurs cadres des volets, ainsi qu'un frottement des volets
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étant partiellement ouverts ; le volet n’était pas mal verrouillé dès lors que le type de volet en cause ne peut être que totalement verrouillé ou pas du tout ; - il a subi un préjudice ; il justifie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ce devis correspond au remplacement des volets bois, par des volets en aluminium.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'expertise produite par Mme A permet de constater que ces frais ont été pris en charge par son assureur, la facture lui étant adressée ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - sur les vingt et une factures datant de moins d’un an, retenues par l’administration, les factures « Parasol/prise chauffage/facture d’acompte de 3 500 euros non fournie » d’un montant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de mars et avril 2021 au titre du premier volet
Source officielle3ème chambre
DTA_2000349_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures () ".
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du nettoyage de la rue piétonne, les factures de frais d'internet et de téléphone pour la délégation d'élus reçue en Chine en octobre 2015, même si les factures ont été supportées à une date ultérieure
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
le cadre de son plan de sauvegarde de l'emploi ; 2°) de ramener à de plus justes proportions le coût hors frais de l'expertise qui ne saurait excéder 39 200 euros hors taxes, et réduire le montant facturé
Source officielle6ème chambre
DTA_2111273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Me Bouboutou, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision explicite non datée par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du deuxième volet
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300692_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104146_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100206_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de la société Volley-Ball Organization Management en date du 8 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305579_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004181_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
une requête enregistrée le 29 juillet 2020, la société Electras demande au tribunal de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 26 188 euros au titre du règlement d'une facture
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300695_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300123_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100011_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
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