CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 359 résultats pour « article 238 du Code Civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

68375b1f7afb61838af189c0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99275437666d86271669

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1966, à [Localité 9], et Madame [Z] [U] née le [Date naissance 2] 1967, à [Localité 9], mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec0b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b664045b46ad6fd99dc8c5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 5] 1983, à [Localité 9], et Madame [B] [K] née le [Date naissance 3] 1991, à [Localité 14] (ALGERIE), mariés le [Date

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102021e2125aac37757e69

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

237 et 238 du Code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [C] [J], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (Liban) - l'acte de naissance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686eba1172b5e5e648cb40cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : [G] [N] [V] [E] né le [Date naissance 3] 1984, à [Localité 7] (62), et [C] [S] Catherine [K] née le [Date naissance 4] 1987, à [Localité 7] (62), mariés le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681a5a195eb387f553b9bd45

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

695eb0f1cdc6046d478aa850

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

233 et 234 du Code civil, PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil de : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] Et de : Madame [D] [S] née

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8721c8a1343b8cd512ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 12] et mentionné

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

678540a3aaacbea0fe638327

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 13] et mentionné

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66156ef5db5098996d5737ca

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que le présent

Source officielle
TJ

J.A.F

6866d41ed33109fd079b1057

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4340

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [S] [G] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] en Chine, et Monsieur [U] [I] , né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8],

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66ad30ccd5af8a921ecd85ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [J] [C], né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 12], et de Madame [K] [R] épouse [C], née [Date naissance 5] 1963 à [Localité 14], dans le [Localité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7ddd154eff1501c872

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766938de0398b50ec6b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766a38de0398b50ec6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713806866c0645d31f84

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [G] [M], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (ALGERIE), et de Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10] (ALGERIE), lesquels

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25550

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] en Tunisie, et de Madame [U] [M], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8], Mariés le

Source officielle

Page 17 sur 618

← PrécédentSuivant →