PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe après en avoir délibéré, par jugement contradictoire, et en dernier ressort, - DECLARE irrecevable comme forclose l’opposition formée

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU

par Alice GAUTHE, greffière Tenus en audience publique le 28 novembre 2023 Jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 30 janvier 2024 par le même magistrat CPAM DU RHONE C/ Monsieur [S]

contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2022, le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a décerné à l’encontre

principe de proportionnalité et que, au cas présent, la Fédération algérienne de football n’a poursuivi que subsidiairement la société KM et n’a pas pris de mesure d’exécution forcée contre la société

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit

Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Rendue par défaut en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 6 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 7], a notifié

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, - DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 21 janvier 2020 par M.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024 : DÉCLARE l'opposition de monsieur [P] [U

cassation invoqué par la caisse).

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l’article R. 713-5 du code de la consommation, ce jugement sera rendu en dernier ressort.

formes requises pour sa saisine.