CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

121 résultats pour « Dugoujon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65a16ad60ddb7789268f14bb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEFENDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff080c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

66883651342d338c20d2c8bf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adresse 1] - résidence [3] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3346d547e419ff0823

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[P] [W] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26ffd6229a4e58a2309

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba9c0d3e3fe99cae348

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3346d547e419ff0821

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

4] défaillant Mme [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65cbbeb38ddbf41d3f424176

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65cbbeb48ddbf41d3f424184

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Lesie JODEAU, Vice Présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2374

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

697b2af3cdc6046d47155f15

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba7c0d3e3fe99cae30f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0b072b5e5e648cae947

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice Présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU,Vice Présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NORD (CINOR) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd33e1cdc6046d471eb4ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

SIREN 838241180Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

08/02/2026

Voir →

Modifications diverses

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/08/2025

Voir →

Modifications diverses

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/05/2025

Voir →

Modifications diverses

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/04/2025

Voir →

Créations

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

04/04/2025

Voir →