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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Son travail consistait notamment à charger et décharger les camions et faire du fret.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a6691252

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [3] a établi le 28 février 2020 la déclaration de l’accident du travail dont Monsieur [G] a été victime en ces termes : “Déchargement d’un camion - Un roll a basculé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ee9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] a fait assigner le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’obtenir, à titre principal, la décharge desdites

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e63ea7c8c1120dd57e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur,

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994018

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le désistement d'instance a été déclaré parfait et l'instance a été considérée comme extincte.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fb33ea7c8c1129c0747

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des conclusions du 14 septembre 2023, la société Perrein a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc4638cf45b25cbad5b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance.", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par acte délivré le 7 novembre 2023, la SCI MARIE-CHARLOTTE a fait assigner la société CAKEJULU devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir: - “DECLARER la

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aa0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La clôture de l'instruction a été déclarée.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La cour a constaté la réalisation de la mission contractuelle et l'absence de règlement de la facture.", "La cour a également déclaré la résiliation de plein droit du contrat d'architecte du 29 octobre

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient qu’il n’a jamais eu connaissance du protocole de chargement et déchargement invoqué par l’employeur, interdisant cette manœuvre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[H] aidait ses collègues au déchargement d’un avertisseur sonore à grande puissance pesant environ 12 kg, se trouvant dans un fourgon.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cefd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées consolidées à la date du 23 janvier 2019 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 12 % pour des séquelles d’un traumatisme

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[T] doit être déclaré irrecevable faute d'intérêt à agir.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c056c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, la société Paramour et Monsieur [R] [Z] ont déclaré se désister de l’instance engagée le 6 avril 2023 à l’encontre de la société

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La clôture de l'instruction est déclarée.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c05a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction et déclaré le désistement d'instance et d'action parfait.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77f44

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lequel “les éléments du dossier, en particulier l’importance du dépassement du délai de prise en charge ne permettent pas de retenir un lien direct entre les conditions de travail et la pathologie déclarée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par les demandeurs.", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, et a dit que chacune des parties

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e96

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle