par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Madame [J] [B] née [V] et Monsieur [G] [B] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Madame [U] [Y] déclare se désister de son instance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

 et de leur action et à la société H&M HENNES & MAURITZ, de ce qu’elle accepte expressément ledit désistement ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance

ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société SELECTIPIERRE 2 déclare, par le biais de son conseil, se désister de son instance

  et à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués - l’AGRASC de ce qu’elle accepte le désistement ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de

de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 octobre 2021 par Monsieur [V] [D] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 décembre 2023 Monsieur [V] [D] se désiste de l’instance

] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] se désistent de l’instance

articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, L’affaire appelée à l’audience d’incident du 08 Décembre 2023, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

désister de leur action ; Attendu que la SARL INFINITY PARKETT ne présente aucune défense au fond ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance

l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] se désiste de l’instance

d’action engagée à l’encontre de la SCI CJD IS aujourd’hui SCI Carl ; - dire que chaque partie conservera à sa charge les frais, dépens et honoraires exposés par elle dans le cadre de la présente instance

PAR CES MOTIFS : Le Juge de l’expropriation, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il résulte ainsi des pièces versées aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur

PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance des demandeurs, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles, DISONS qu'en application

La société LES RAVALEURS FRANCILIENS conservera la charge des frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

La société SEQUENS conservera la charge des frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

Il ressort des termes de la requête et des débats, que Madame [O] [V] a utilisé un acte introductif d’instance à la place d’un autre dans la mesure où elle a entendu saisir le Tribunal de céans par requête

parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé en date du 06 juin 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [X] [I] déclare se désister de son instance