CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

805 résultats pour « société de gardiennage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SA AG INSURANCE, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, la société ADOCONSTRUCT font protestations et réserves de la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9ee27a459da3dcde9574

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils ajoutent que le défendeur ne bénéficie d’aucun accompagnement social de sorte qu’il ne peut leur être reprocher de ne pas lui avoir proposé un relogement.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95ba

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c015882b39b2e739e2e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

352J-W-B7H-C3A3S N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire, la SA Albert Stoops “Groupe Grech Immobilier”société

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, la société dénommée SARL DEL TRANS MN, la société TRANSAGRIAL, la société T.L.G., la société GREZ, la société LOTRAF, la société TCG, la société LOCATION TRANSPORTS PARIGOT, la société TRANSPORT BENOIT

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039eb8daa57c7f66929a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

toutes les autres demandes formulées par la société COT CONTEMPORAIN de faire connaitre les dates et heures où la société COT CONTEMPORAIN pourra procéder à la livraison des meubles et de condamner Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150fb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 21 mai 2021, Monsieur [T] [S] s’est plaint auprès de la société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCILIEN, de l

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FHB prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société ABTO SARL en redressement judiciaire et de la société ATHENA prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO en redressement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e48d5cd4a8758f8071

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’HLM BATIGERE HABITAT, ou auparavant la société d’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, auraient été propriétaires ou gardiennes des canalisations qui selon les demanderesses seraient à l’origine des remontées

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d7df5b5c7d10ca59f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société CIC 28 dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f208b3f1e77535a7095

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y] [B], demeurant [Adresse 2] Madame [P] [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1142439575e2f7e1bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le contrat du 6 janvier 1989 conclu entre la SCI NIFEN et Monsieur [B] [E] [N] stipule en effet : “Monsieur [K] au nom de la société dite SCI NIFEN engage Monsieur [N] comme gardien d’immeuble, dans la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e964cdc6046d4705b7bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SWING AUTO fait valoir être assurée par la société [T] IARD.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b3f89f19e8c50f8d7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5BH4 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a65ada34cf7c590a92bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

concernant leur enfant, qu’il s’agisse d’un changement de résidence, d’une modification du droit de visite et d’hébergement ou d’une modification de la pension alimentaire ; RAPPELLE que le parent gardien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a624965b5d9df314920

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est Service Contentieux Général [Localité 7] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON La compagnie AGPM ASSURANCES, société d’assurance mutuelle

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6807df3ceb5d421e6c598999

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [O] [N] né le 11 décembre 1972, exerçant la profession de gardien

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c51320312d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBYB-W-B7G-NQXS Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] assuré social

Source officielle
TJ

JLD

6800048502ef4af38960efd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la requête de PRÉFET DE POLICE DE [Localité 17] enregistrée sous le N° 25/01378 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien

Source officielle

Page 31 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.