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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
670423048d5cd4a8759080bd
1 octobre 2024
La SA AG INSURANCE, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, la société ADOCONSTRUCT font protestations et réserves de la demande d’expertise.
Chambre 27 / Proxi fond
67fe9ee27a459da3dcde9574
7 avril 2025
Ils ajoutent que le défendeur ne bénéficie d’aucun accompagnement social de sorte qu’il ne peut leur être reprocher de ne pas lui avoir proposé un relogement.
Service des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95ba
23 juillet 2024
Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements
JLD
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société
PCP JCP ACR fond
659c4c015882b39b2e739e2e
21 décembre 2023
352J-W-B7H-C3A3S N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire, la SA Albert Stoops “Groupe Grech Immobilier”société
Chambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
, la société dénommée SARL DEL TRANS MN, la société TRANSAGRIAL, la société T.L.G., la société GREZ, la société LOTRAF, la société TCG, la société LOCATION TRANSPORTS PARIGOT, la société TRANSPORT BENOIT
Chambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
toutes les autres demandes formulées par la société COT CONTEMPORAIN de faire connaitre les dates et heures où la société COT CONTEMPORAIN pourra procéder à la livraison des meubles et de condamner Madame
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 21 mai 2021, Monsieur [T] [S] s’est plaint auprès de la société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCILIEN, de l
18° chambre 2ème section
66fd8f0438de0398b5179859
2 octobre 2024
FHB prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société ABTO SARL en redressement judiciaire et de la société ATHENA prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO en redressement
Chambre 6/Section 4
670420e48d5cd4a8758f8071
7 octobre 2024
d’HLM BATIGERE HABITAT, ou auparavant la société d’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, auraient été propriétaires ou gardiennes des canalisations qui selon les demanderesses seraient à l’origine des remontées
PCP JTJ proxi fond
6786b8d7df5b5c7d10ca59f1
13 janvier 2025
La société CIC 28 dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience
67379f208b3f1e77535a7095
30 janvier 2024
IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y] [B], demeurant [Adresse 2] Madame [P] [
6627fd1142439575e2f7e1bf
23 avril 2024
Le contrat du 6 janvier 1989 conclu entre la SCI NIFEN et Monsieur [B] [E] [N] stipule en effet : “Monsieur [K] au nom de la société dite SCI NIFEN engage Monsieur [N] comme gardien d’immeuble, dans la
19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
La société SWING AUTO fait valoir être assurée par la société [T] IARD.
PCP JCP référé
67081b3f89f19e8c50f8d7ee
10 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C5BH4 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
Chambre 2/section 2
6643a65ada34cf7c590a92bc
concernant leur enfant, qu’il s’agisse d’un changement de résidence, d’une modification du droit de visite et d’hébergement ou d’une modification de la pension alimentaire ; RAPPELLE que le parent gardien
Quatrième Chambre
68681a624965b5d9df314920
1 juillet 2025
est Service Contentieux Général [Localité 7] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON La compagnie AGPM ASSURANCES, société d’assurance mutuelle
PS ctx technique
6807df3ceb5d421e6c598999
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [O] [N] né le 11 décembre 1972, exerçant la profession de gardien
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c51320312d
1 avril 2025
DBYB-W-B7G-NQXS Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] assuré social
6800048502ef4af38960efd7
10 avril 2025
la requête de PRÉFET DE POLICE DE [Localité 17] enregistrée sous le N° 25/01378 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien
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