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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6778384fe5fcd6312332e0d9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BERREBI Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleVENTES
67609a9c9336095533a1fe22
16 octobre 2024
16 octobre 2024
suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 16] - [Localité 2] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489, et agissant en France par le biais
Source officielleService des référés
695d63f675782d5f06005b14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la procédure accélerée au fond le 02 Mai 2025 par la Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG ; Par courrier notifié par RPVA le 18 Décembre 2025, la Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, par le biais
Source officielleService des référés
663a71af72c3aeb18213947e
29 avril 2024
29 avril 2024
FRAPIER & SAAB a fait signifier sur le RPVA, le 28 mars 2024, par le biais de son conseil, des conclusions de désistement d’instance et d’action, un protocole d’accord ayant été signé entre les parties
Source officielleService des référés
663a71c372c3aeb18213965e
29 avril 2024
29 avril 2024
AVIGNON et le renvoi de l’affaire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS sur ordonnance de référé d’incompétence territoriale du 30 mai 2023 ; Attendu que [P] [K] a adressé, par le biais
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0eb7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 10 octobre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que [Z] [L] a signifié par le biais
Source officielleService des référés
669022fa766d1156dbbed352
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GRAIN DE SABLE REBELL a notifié par le biais de son conseil, sur le RPVA, le 26 juin 2024, des conclusions de désistement d’instance et d’action, la dette locative ayant été réglée, renonçant ainsi expressément
Source officielle1/4 social
65c3d9f4c432ce7d11a70201
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de La Roche-sur-Yon en date du 08 juillet 2022 et renvoyant au Tribunal judiciaire de Paris ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 25 septembre 2023, Monsieur [X] [B], par le biais
Source officiellePPP Contentieux général
65bc61c04fb290a34607403f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
IMMEUBLE SIS [Adresse 6] À [Localité 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleExequatur
68e88b2f3ea43407b9fb9e43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'assignation délivrée le 29 août 2024 par la société TRINITY INVESTMENTS DAC ; Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 août 2025, la société TRINITY INVESTMENTS DAC, par le biais
Source officielleService des référés
663a71ba72c3aeb182139575
29 avril 2024
29 avril 2024
LEDERER a signifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 08 février 2024, des conclusions de désistement d’instance et d’action suite à l’accord intervenu entre les parties, dans le prolongement
Source officielleService des référés
668596d31d2b47a9d8cc0dd8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Y] EVENTS déposent par le biais de leur conseil des conclusions de désistement d’instance et d’action, un protocle d’accord ayant été signé entre les parties grâce à la médiation; que [S] [T] et la S.C.I
Source officielleService des référés
659462d649b6efe15a65f403
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 février 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL et la société civile KLE ARCADES ont déposé, par le biais
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdfe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'assignation du 29 novembre 2023 délivrée par la société MY MONEY BANK à la société GENERALI VIE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société MY MONEY BANK notifiées par le biais
Source officielleService des référés
6750ab9297dba0171558b7a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAPAD VAL D’OISE, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 07 octobre 2024, la S.A.S.
Source officielleService des référés
6711558daa7e95fd3fcf7dce
7 octobre 2024
7 octobre 2024
29 novembre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION déclare par le biais
Source officielleService des référés
6a15e912cdc6046d4705b1fe
21 mai 2026
21 mai 2026
procédure civile ; Vu l’assignation délivrée en date du 11 septembre 2025 par la SARL ALDI BRIE COMTE ROBERT ; Par conclusions notifiées par RPVA le 20 mai 2026, la SARL ALDI BRIE COMTE ROBERT, par le biais
Source officielleREFERES 1ère Section
69730f77cdc6046d4761b916
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Maître Frédéric BIAIS
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7ffc53e3bdd0778676a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELCOLORE et Maître DE BIASI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14146 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOZ
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
23 avril 2024
PITCH IMMO a déposé à l’audience, par le biais de son conseil, des conclusions afin de désistement d’instance, préalablement signifiées sur le RPVA, le 17 avril 2024, entendant poursuivre la procédure
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