E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N° : 24/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5U MINUTE : 26/ Code NAC : 26F

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3W MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I236 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5E MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

par son fils à l’audience Monsieur [Z] [O] Madame [V] [O] Exécutoire délivrée le : à :Maître Hela KACEM Copies certifiées conformes délivrées le : à : Monsieur [R] [O] Madame [V] [O] AU NOM

[P] TP Caducité du 07 janvier 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Prononcé publiquement le 07 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE