RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabrielle AYNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : X1 COMPOSITION

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Gabriel RIGAL FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [H], salariée de la société [5] en qualité d’agent de production, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie

Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL FAITS ET PROCEDURE M.

Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL FAITS ET PROCÉDURE Madame [L] [H], salariée de la S.A.S. [4], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône une déclaration de maladie

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Gabriel RIGAL FAITS ET PROCEDURE Mme [X] [R], salariée de la société par actions simplifiée (SAS) [4] en tant qu’agent de nettoyage, a complété une

La SASU [1], représentée par Maître Gabriel RIGAL, dispensé de comparaître sollicite du tribunal, au sein de sa requête valant conclusions, de : la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes

LA SOCIETE [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DE LA CÔTE D’OR représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B N° minute : 26/01315 S.A.S. [1] Représentant : Me Gabriel

Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, M.

RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE CPAM DES [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [L] [D] Vu la saisine du pôle social du

° Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel

Portalis 352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel

doit être écartée de même que le stress post traumatique, ces séquelles n'ayant pas fait l'obet d'une instruction par la caisse.

Le recours sera déclaré recevable, faute de preuve de la notification à une date certaine de la décision CMRA.

demanderesse : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] non comparante partie défenderesse : S.A.S. [4] venant aux droits de la société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [F], salariée de la société [5], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la

maladie professionnelle(tendinopathie coude gauche)de Mr [X] [M] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01978 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel

maladie professionnelle(tendinopathie coude droit)de Mr [X] [N] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01979 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel

Rigal copie exécutoire délivrée par LRAR à la CPAM du GERS ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social

RIGAL, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [R] [H] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE [Localité 8]-[Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT