[A] [B] [K] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître [O] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Juliette MEL - #E2254

FORM&DIAG Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002 S.C.I.

ABEILLE ASSURANCES Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Juliette

situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

ABEILLE IARD & SANTE SA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT

2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Marie-laure CARRIERE, Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, Me Juliette

Localité 3] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0055 DEFENDERESSE Société LEM’BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Juliette

PARIS - #P0120 DEFENDERESSES SOCIETE BATI CYN [Adresse 2] [Localité 3] non constituée Société BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATI CYN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Juliette

section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART - Me LE CORFF - Me MEL

DI VITTORIO 30/A 20090 PANTIGLIATE - ITALIE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] 104, boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté

Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Juliette

MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE SOARES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DÉBATS

MAAF ASSURANCES ”[Adresse 14]” [Localité 11] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 Compagnie GROUPAMA [Localité 15] VAL DE LOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL72 DEMANDERESSE : La société BATIMENT HANOUEL RENOVATION

En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société ETABLISSEMENTS GENDRE (contrat 141 830 001) représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

DB2Y-W-B7K-CEHL3 N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Juliette

DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER

AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.S.