BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

représenté par Me Paul SORIN - #D0888 DEFENDERESSE Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 22 juillet 2019 par la SCI Dareva à la SARL Au [Localité 6] [Adresse 5], Vu l’ordonnance de clôture

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

Ce dernier véhicule a été projeté contre la clôture d’un bien appartenant à Monsieur [R].

(article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Vu l'article 803 du

Par deux courriers recommandés du 28 mars 2022, dont les accusés de réception sont également revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la banque a informé son client de la clôture du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16817 - N° Portalis 352J-W-B66-CEARB ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur

écritures concomitantes du 25 octobre 2023 et la clôture le 27 octobre 2023, constitue une cause grave qui n'a pas permis à la demandresse de faire valoir ses arguments avant l'ordonnace de cloture.

Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE DE CLÔTURE

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de

Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [W] [Z] [V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE DE CLÔTURE

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 301 C/ Monsieur [Z] [W] [C] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE