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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

___________ Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Vu l’instance

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce34f8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur et l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

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TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Monsieur [H] [V] de ce qu'il déclare se désister de son instance

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TJ

Chambre 1/Section 5

658096eb3ea7c8c1120de13b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

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TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

; Que [C] [K] [T] accepte, à l’audience le désistement d’instance ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fb33ea7c8c1129c0747

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des conclusions du 14 septembre 2023, la société Perrein a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.

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TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que madame [V] [I] déclare se désister de son instance

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TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NETJACO déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse,n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce34fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et d’action de Madame [H] [T] et de Monsieur [U] [J] reçues le 19 Décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [B] reçues le 19 Décembre 2023

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f54

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [G] [I] et Madame [J] [H] ; DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées

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TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994018

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[K] [L], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

désistement de Monsieur [M] [B] reçues le 13 Décembre 2023 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance

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TJ

Chambre 1/Section 2

65848b45e41137cbf9f9b227

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance

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TJ

Serv. contentieux social

6585dcc4638cf45b25cbad5b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole YTURBIDE C/ CPAM DU VAL D’OISE Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e83f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee063ea7c8c112520e8a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 mai 2023 par Madame [X] [J] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 octobre 2023 Madame [X] [J] se désiste de l’instance

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