[K] [L], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/

Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole YTURBIDE C/ CPAM DU VAL D’OISE Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

Le prévenu s'est désisté de son appel le 3 février 2021. 6.

X..., s'est désisté de cet appel ; que M.

liquidation des biens, le syndic a interjeté appel de la décision relative à la vente pour obtenir de la venderesse restitution de l'acompte versé sur le prix par la société, mais que Mme X... s'étant désistée

du 6 décembre 1991 ; qu'en statuant ainsi, alors même qu'il résulte de l'arrêt du 23 septembre 1993 de la Cour de céans que le désistement a été formulé le 11 décembre 1991 et qu'aucune ordonnance de

du 6 décembre 1991 ; qu'en statuant ainsi, alors même qu'il résulte de l'arrêt du 23 septembre 1993 de la Cour de céans que le désistement a été formulé le 11 décembre 1991 et qu'aucune ordonnance de

et qu'en ce qui la concerne, elle estimait qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 395 du nouveau Code de procédure civile, son acceptation à ce désistement n'était pas nécessaire ; elle s'en est

section N° RG 21/04567 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDII N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me DOUEK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N° MINUTE : 23/00208 DÉSISTEMENT

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2023, la société Akka Technologies a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la SARL Akka.

Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJB4 Minute : 23/00539 DESISTEMENT

N° RG 23/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/01220 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S]

PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12121 N° Portalis 352J-W-B7H-C23QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT