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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1130352-1171362
8 septembre 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fd
4 juillet 2023
INTRUM DEBT FINANCE AG société anonyme dont le siège est [Adresse 7] - [Localité 4] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social, ayant pour mandataire de gestion
comm
613722a9cd580146773ffc94
6 février 1996
Joseph J..., administrateur d'AMREP, demeurant ..., 13 / de M. Christian XX..., administrateur d'AMREP, demeurant ..., 14 / de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD005900618
8 décembre 2020
fédéral suisse ] 139 I 145] consid. 2.4 p.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2588354-2823043
6 janvier 2009
Suisse (n o 41615/07) La première requérante, Isabelle M. Neulinger, est une ressortissante suisse née en 1959.
ECLI:CEDH:003-1482357-1550033
19 octobre 2005
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68879-69347
1 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
ECLI:CEDH:003-68864-69332
25 novembre 1998
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber , président , (Suisse), Elisabeth Palm , vice-présidente (Suédoise), Christos Rozakis,
ECLI:CEDH:003-769819-784808
4 juin 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une Grande Chambre ainsi composée : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg
ECLI:CEDH:003-787451-804340
2 juillet 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
ECLI:CEDH:003-68984-69452
2 février 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise
ECLI:CEDH:003-68913-69381
10 juin 1999
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Lucius Caflisch [2] (Suisse
ECLI:CEDH:003-68858-69326
18 novembre 1998
La Grande Chambre l’examinera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse, président ), Elisabeth Palm (Suédoise, vice-présidente ), Christos Rozakis (Grec, vice-président
ECLI:CEDH:003-68955-69423
Composition de la Cour L’affaire a été entendue par une Grande Chambre ainsi composée : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101102
9 novembre 2011
Joseph né le 19 avril 1961 : " Je soussigné Joseph R... atteste sur l'honneur qu'au mois d'Août 1996, j'ai été invité avec mon épouse à déjeuner en compagnie de M Achille D... et sa soeur.
ECLI:CEDH:003-1142320-1184188
22 septembre 2004
(Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), John Hedigan
ECLI:CEDH:003-1331778-1389566
29 juin 2005
2e Chambre
5fdc1fa3814eae43eaf78a31
20 décembre 2018
Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Cendrine SALMON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS DEPIL TECH, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Joseph
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
Emil P..., domicilié [...] , (Suisse), 18°/ M.