H B, représentés par la société d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la protestation ; 2°) à titre subsidiaire, que soit constatée la légalité des opérations

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024 et le 27 septembre 2024, la commune de Loctudy, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que

X..., Y..., Le Broc, Le Gouriellec, Le Morillon et C..., ont refusé de passer au service du nouvel employeur ; qu'ils ont été licenciés par ce dernier pour faute grave le 29 mars 1995 ; qu'ils ont saisi

publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Odile X... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparante en personne ET : Maître Isabelle Y... de la SCP BIARD, GOURVENNEC

Par un mémoire du 29 mars 2023, la société par actions simplifiées (SAS) 14 Ernest Renan, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au constat du non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Pont-L'Abbé, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Plouguin, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer, faisant valoir que l'arrêté du 7 juillet

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars 2023, 1er octobre 2024 et 20 février 2025, la commune de Châteauneuf-du-Faou, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février, 13 mars et 27 mars 2019, la commune de Trégastel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour de rejeter la requête

D, et de Me Le Moal, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Penmarc'h. Une note en délibéré, présentée pour M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 mars et 31 mai 2024, la commune de Pont-l’Abbé, représentée par Me Gouvennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : La commune de [Localité 8], représentée par son maire en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Loïg GOURVENNEC

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 18 novembre 2025, la commune de Plouguerneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre et 3 novembre 2022, la commune de Moëlan-sur-Mer, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Plougrescant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 13 mai 2025, la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2021, 24 mars 2023 et 26 avril 2023, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Locmaria-Plouzané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la