Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64a7af673bcaf505db69633c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA
Source officielle2ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a64
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BEE INVESTISSEMENTS -------------------------------------------------------------------------- ORD 101 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
64af9900049d5c05db1731eb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat -------------------------------------------------------------------------- ORD 102 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
64b62d7a0b444605db3f5cf3
17 juillet 2023
17 juillet 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
628490b4498a54057d10301c
17 mai 2022
17 mai 2022
QUIMPER - N° du dossier A02526 INTIME -------------------------------------------------------------------------- n°87 Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
69d9e435cdc6046d47d9d19d
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO5 joint au N° RG
Source officielleChambre 2-4
67b6c878def6bf6eb41d715e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74U joint au N° RG
Source officielleChambre 1-9
68fc5d87af64986e40f7e243
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3Y joint au N° RG
Source officielleChambre 4-6
669b52f5a3418ee2ae72d0a0
19 juillet 2024
19 juillet 2024
assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés par Mme [D] [H] le 1er Juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 27 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
669b52f5a3418ee2ae72d0a2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée par le conseil de l'appelant le 8 Juillet 2024, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66bd9a041329d1cb8b24ae0a
14 août 2024
14 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09566 joint au N° RG 24/09350.
Source officielleChambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae14
14 août 2024
14 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR4G joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
662c94e8b787c4000862f4f3
26 avril 2024
26 avril 2024
CARHOUSE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 4-7
65d485984d65b70008725220
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ELSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4045
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [E] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 1-8
696a8dffcdc6046d4791782d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E joint au N
Source officielleChambre 3-2
696a8e03cdc6046d47917884
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14919 joint au N° RG 25/14517.
Source officielleChambre 4-2
696b6e0dcdc6046d47a265b4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-2
670e05d210ea465c0ffcf6fa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 05 août 2024 sous le numéro RG 24/10118 et la déclaration d'appel enregistrée le 05 août 2024 sous le numéro RG 24/10119 ; Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f990
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12196 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12227 ; Vu les articles 367, 368 et
Source officiellePage 12 sur 2443