Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f65d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f660
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f662
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f69d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1213e3c16e330fea145f
5 février 2024
5 février 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbdcdc6046d479a8e48
21 mai 2026
21 mai 2026
1] [Localité 1] Défenderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER, Présidente du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Vu les articles
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au vu de l’application des dispositions de l’article 393 du code de procédure civile, les frais de l’instance, y compris ceux de l’expertise judiciaire, resteront à la charge du ou des demandeurs.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b293ea43407b9fb9c32
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [H] [Adresse 4] [Localité 10] défaillant Mme [Z] [H] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 11] défaillante Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu les assignations des
Source officielle1re chambre civile
68dec5db6af9fd1f8094fe6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement par mise disposition au greffe, susceptible d'appel dans les conditions prévues aux articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d536
3 avril 2025
3 avril 2025
est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c486a1ff97dabd6b843c6
2 avril 2024
2 avril 2024
de Madame [J] [C] épouse [Y] reçues au Greffe le 09 Février 2024 ; Vu les conclusions en acceptation de désistement de la SCI LANDAISE ET ARCACHONNAISE reçues au Greffe le 28 Mars 2024 ; Vu les articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse et l’acceptation des défenderesses EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16318b9f94e984650c3a7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3cca46d547e419fdefed
2 février 2024
2 février 2024
Madame [D] [H] en raison de la transaction intervenue entre les parties sur les points du litige ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc523
20 décembre 2023
20 décembre 2023
effet du désistement d’action de Madame [P] [A] suite au protocole d’accord conclu entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf1638cf45b25ce34fe
22 décembre 2023
22 décembre 2023
engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf3638cf45b25ce3539
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du désistement d’action de Madame [M] [R] [S] suite à la transaction intervenue entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002261593
30 novembre 1994
30 novembre 1994
b) Droit interne pertinent Article 795-3 du Code de procédure pénale (Ley de enjuiciamiento penal) :
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe651cdc6046d47875db4
21 mai 2026
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF Ile-de-France a fait valoir que, eu égard à l'article 795 du code de procédure civile, Mme [J] disposait d'un délai de 15 jours pour interjeter appel de la décision
Source officiellePage 13 sur 1491