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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
643f88ebad85da04f53a3c3f
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'article 905-2 du code de procédure civile, et expirant le 2 février 2023 en application de l'article 641 alinéa 2 du même code.
Source officielle8ème chambre
64c8a0c6dfabddd9699dffa0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 24 mai 2023 à minuit et que son conseil a déclaré que la caducité pouvait être constatée.
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 26 juin 2023 à minuit, et qu'elles ne souhaitent donner suite à leur appel d'après leur conseil.
Source officielle2ème Chambre
é par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
64a7afc53bcaf505db6964e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] le 24 mai 2023, faute pour lui d'avoir conclu dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations de l'appelant, MOTIFS ET DÉCISION En application de
Source officielle2ème Chambre
T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cb
21 juillet 2022
21 juillet 2022
905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations des parties ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes du premier alinéa de l'article 905-2 du code de procédure civile, ' A peine de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6684eb09a0de54ff609f8010
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE, Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 21 avril 2022 du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par S.A.S EUROGROUP le 13 Juillet 2022, Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielleChambre 1-2
67ad9127668940826449c11e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D ADMINISTRATION Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77d038121050008662b91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
numéro N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQW, Vu les conclusions de procédure de Me [B] en date du 31 octobre 2023 , Vu la demande d'observations écrites en date du 07 novembre 2023, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bbc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Par ordonnance en date du 4 septembre 2024 le conseiller de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'article 905-2 du code de procédure civile et déclaré recevables
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db5
26 avril 2023
26 avril 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2023 à minuit.
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db3
26 avril 2023
26 avril 2023
Attendu que l'appelante a déposé ses conclusions après le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus le 20 mars 2023 à minuit.
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76bf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Selon avis du 21 février 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cd
21 juillet 2022
21 juillet 2022
905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations du conseil des appelants ; Vu les observations de l'intimée en date du 6 juillet 2022 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f370
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 22/01236 - N° Portalis
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-2 du code de procédure civile dispose que 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-2 du code de procédure civile dispose que 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563049
21 août 2024
21 août 2024
905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 17 juin 2024 à minuit.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f27571
24 août 2022
24 août 2022
905-2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officiellePage 13 sur 3918