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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496971.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497058.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493099.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493380.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M. F et de Mme D épouse F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société 16 avenue Robert Schuman ; Considérant ce qui
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496819.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Air Algérie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496856.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473999.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475777.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société LMC Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475781.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475947.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476047.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SELAFA MJA Associés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487921.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488270.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une
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ECLI:FR:CECHS:2024:489738.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490219.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491198.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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