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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e161cdc6046d47c24284
8 avril 2026
8 avril 2026
supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleChambre 4-2
6a1a7964cdc6046d47753b84
29 mai 2026
29 mai 2026
des organes de la procédure collective ; Vu le soit transmis du 16 février 2026 demandant aux parties de justifier cette mise en cause dans un délai de 3 mois sous peine de radiation ; Vu l'absence
Source officielleChambre 3-1
6799c94dd742d0b11d26bead
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de trois mois ; Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
6864c3989b52144d0e71654d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ce jour, Attendu qu'il n'a pas été donné suite à la demande de timbre fiscal ainsi que de la signification du jugement ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
65b0b9108d0ccf000877e41f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de désignation de toute partie intimée ; Vu l'absence de diligence de l'appelant dans la présente instance, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance, PAR CES MOTIFS
Source officielleChambre 3-3
6973b242cdc6046d4772fc4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause d'un mandataire ad'hoc de la société HOBBY ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6364bae0e405357f749ea7b6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
elle entendait intervenir volontairement à la procédure et cela à peine de radiation ; Qu'aucune réponse n'a été donnée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6341138e58bc223e2e3f0874
7 octobre 2022
7 octobre 2022
délais impartis, à l'injonction prescrivant la désignation d'un mandataire ad'hoc à la SARL AMJ SHOP, qui est radiée du RCS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la régularisation de la procédure par la désignation d'un mandataire ad'hoc de la société Ham Invest, et son appel en cause ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6346590fc024d1adffef7478
11 octobre 2022
11 octobre 2022
mois, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SA PURE SUISSE LABORATOIRE; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de4b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délais impartis, à l'injonction prescrivant le dépôt de conclusions au fond, par l'ordonnance 2024/M74 en date du 17 Avril 2024 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
23 janvier 2026
impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SARL MS MOTORS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad95b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le 24 février 2024 ; Vu l'invitation faite aux parties le 29 juillet 2025 d'avoir à justifier de la mise en cause des organes de la procédure collective au plus tard le 6 octobre 2025; Vu l'absence
Source officielleChambre 3-4
63c10501bf9fd47c90a13546
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
63c256560bfda47c90075e98
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LES MAISONS AVENIR TRADITION en liquidation judiciaire ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7852
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ordonnance sous peine de radiation, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
643a4261d83dbd04f5fb294d
14 avril 2023
14 avril 2023
l'injonction prescrivant de faire désigner un mandataire ad'hoc pour représenter la SAS GASTRONOMIE SERVICES AZUR dans la présente instance ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
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