AMG SERVICES RCS Bobigny 408453926 SAS au capital de 250 000 € Représentant : Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ Madame [T] [M] Représentant : Me Cécile LE MIGNOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C0646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 385 et 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 Monsieur [G] [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ainsi que le mémoire complémentaire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385-1, 388-1, 591 à 593

de nullité soulevées in limine titis par Charles Y... ; " aux motifs que force est d'admettre, en application de l'article 385, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, que la juridiction de jugement

minute : 24/00208 CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 C/ Madame [N] [F] comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

IMMOBILIER, SARL Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G121 C/ Madame [I] [E] Madame [K] [E] Monsieur [P] [E] Madame [V] [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

YK CORP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Diane OTSETSUI, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu les

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

[F] [P] Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Michaël

Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [B] [G] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 385, 394

[P] [S]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles

CONSTRUCTION RENOVATION BALLANCOURT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge des référés, assisté de Madame

SCI CEDRIC AND SONS Représentant : Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de

vestiaire : C0739 C/ Monsieur [E] [V] Agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Délices du Cacao, société à responsabilité limitée, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles