Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 février 2023 ; Vu l'article

Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 ; Vu l'article

. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile

à l'appelant en l'informant de l'ouverture de la procédure collective de la société intimée par jugement du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 25 février 2025 ; SUR CE Aux termes de l'article

révoquée d’office afin de régulariser la procédure à l’égard des organe de la procédure de liquidation judiciaire de la société Senaxes qui constitue une cause grave le justifiant, en application de l’article

803-2, 803-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité formée par Yacine X... ; "aux motifs que l'article 803-2 du code de procédure

MOTIFS Sur la demande de révocation de clôture L'article 803 du code de procédure civile dispose : "L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été

police judiciaire ; que le port des menottes n'est possible que si l'intéressé est susceptible de prendre la fuite ou est dangereux pour lui-même ou autrui, ce qui résulte également des dispositions de l'article

Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme

Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme

Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] défaillante NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025; Vu l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Les informations transmises à la juridiction par la partie demanderesse révèlent postérieurement à la clôture du 27 juin 2025 une

Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 06 Octobre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; Vu l'Ordonnance de clôture du 1er Février 2024 ; Vu l'article

ORMOY L’ACIONNA [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 12 décembre 2023 ; Vu l'article 803 du code de procédure

Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort *** Vu l’article