1 Délibération n° 2023-109 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

élaborés ou détenus par l'Autorité de la concurrence dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, d'instruction et de décision, les documents élaborés ou détenus par la Haute Autorité pour la transparence

1 Délibération n° 2024-319 du 19 novembre 2024 relative à la situation de Monsieur Olivier Remy LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général de la fonction

, au sens de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. / (...) / Les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

1 Délibération n° 2021-191 du 19 octobre 2021 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Araud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Délibération n° 2021-146 du 31 août 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Didier Guillaume LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2021-37 du 2 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Laura Flessel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2020-234 du 1er décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur David Kimelfeld LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2022-189 du 14 juin 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le code de justice

1 Délibération n° 2025-388 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Clara Chappaz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

de la vie publique. (…) ».

1 Délibération n° 2024-300 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2024-347 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Éric Dupond-Moretti LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Délibération n° 2024-322 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sabrina Agresti-Roubache LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2022-274 du 30 août 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Julien Denormandie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2024-206 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Éric Dupond-Moretti LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2024-320 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Riester LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi