de PARIS, vestiaire #P0399 Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Maître Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0788 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (dernière adresse connue) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

751010012023018085 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Localité 2] représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [H], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

personne Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

représentée par SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 20 JUILLET 2012 par le PRESIDENT

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024001567 ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES et Associés, Me Raouf BOUHLAL

C..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui fixer un rendez-vous

B..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pertuis au versement de la somme de 12 040,74 euros TTC en réparation des préjudices subis par eux du fait du bouchage

D..., représenté par Me Bouchair, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 24 juillet 2023 par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial

Jacques E..., demeurant 38510 Le Bouchage, 5°/ de M.

A B, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) d'annuler la proposition de rectification

publique du 4 octobre 2022, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 6 octobre 2022 à 15 H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann BOUCHARE