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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2100238_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101762_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009131_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009317_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013274_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005808_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101030_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003201_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106116_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106532_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104661_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206239_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206350_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205725_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102949_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001358_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103843_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201364_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811298_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209984_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2022 à 14h00 : -le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Source officielle

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