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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943178dbd75c05d41ff2ca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
902 alinéa 3 du Code de procédure civile, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le
Source officielle3ème chambre A
69677c28cdc6046d474114ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'appelant adressées le 17 Décembre 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651814
1 juillet 2025
1 juillet 2025
908 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'appelant en date du 16 Juin 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre 1-6
6312ef032e6a8e4f13ca61b4
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04c9
19 août 2024
19 août 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
695e3c8f75782d5f06116c57
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MONTMIRAIL Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la
Source officielleChambre 3-4
670f581a4ad0d5ee7d7e5a08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] [E] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
Source officielleChambre 1-6
6711fa9d7603bf88a1884533
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6879d9fb15cca238af935cc0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
67ef715e8d5c08d4a262e59e
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
65a0ef225bbe450008b2cfa9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FJ Minute n° APPELANTE : Mme [Z]
Source officielleChambre 1-7
69fd815acdc6046d47048b86
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412f
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e1
29 mars 2019
29 mars 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
68788725e2f36c9774d80940
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943179dbd75c05d41ff2d0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de procédure civile, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475de
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06065
Source officielle3ème chambre A
69f19ccecdc6046d47ee1907
28 avril 2026
28 avril 2026
en date du 04 Novembre 2025, Vu l'avis du greffe adressé le 01er avril 2026, portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre A
69f19cd0cdc6046d47ee191b
28 avril 2026
28 avril 2026
908 du code de procédure civile, Vu les observations écrites de l'appelant adressées en retour le même jour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officiellePage 17 sur 4977