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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD000615818
29 juin 2021
    Le 31 juillet 2016, le requérant forma opposition à l’ordonnance du 20   juillet 2016 et demanda sa mise en liberté provisoire.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186360
30 août 2018
À différentes dates, le requérant forma plusieurs recours pour obtenir sa remise en liberté provisoire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005295599
13 juin 2002
Le 27 août 1996, E.H. présenta une requête à la cour de sûreté de l’Etat demandant sa mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC006144000
21 octobre 2003
Le requérant réitéra sa demande de mise en liberté provisoire.
étaillées concernant les enquêtes KCK, voir Mustafa Avcic/Turquie
ECLI:CEDH:001-177286
1 septembre 2017
Le 2 novembre 2011, le requérant forma un recours afin de s’opposer à sa détention provisoire et d’obtenir sa mise en liberté provisoire.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001993592
30 novembre 1994
Par lettre du 8 novembre 1988, celui-ci confirma que la caution de 100 000 FS constituait la contrepartie de la liberté provisoire.
ECLI:CEDH:001-210799
2 juin 2021
Elle ordonna également la remise en liberté provisoire de l’intéressé.
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508
1 juillet 2014
Le 11 juillet, trois jours après les faits, il demande même à bénéficier de «   quelques jours   » de liberté provisoire. «   J’aimerais bien téléphoner à mon grand frère en Algérie  
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD002136904
22 juillet 2008
La situation de liberté provisoire sous caution de P. fut toutefois maintenue par une décision du 11   novembre 1997 du juge central d’instruction qui remplaça le requérant. 2.
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003410996
4 mars 1998
       Finalement, par ordonnance (auto) du 29 juillet 1997, l'Audiencia Provincial accorda la mise en liberté provisoire du requérant sous caution.
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003586597
4 mai 2000
  Entre-temps, le 14 janvier 1997, le représentant du requérant formula une opposition auprès de la cour de sûreté de l’Etat d’İstanbul contre sa mise en détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001409288
2 juillet 1990
          Le 9 février 1982, il présenta une demande de mise en liberté devant le juge d'instruction de Rome.   Celui-ci la rejeta le 19 avril 1982.
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Des poursuites pénales furent engagéesc/H.O
ECLI:CEDH:003-2498455-2709465
2 octobre 2008
H.O. fut placé en garde à vue à deux reprises puis bénéficia d’une mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD002064802
12 décembre 2006
    Le requérant demanda à plusieurs reprises sa mise en liberté provisoire lors des audiences.
ECLI:CEDH:001-123860
11 juillet 2013
Le même jour, ils furent traduits devant le juge qui ordonna leur mise en liberté provisoire. A une date imprécise, le parquet de Malatya inculpa les requérants du chef d’appartenance au PKK.
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003982598
16 novembre 1999
O’Boyle, greffier de section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2572346-2796657
9 décembre 2008
En mars 1999, elle fut arrêtée pour escroquerie   ; en avril 2003, elle fut mise en liberté provisoire. Elle fut ensuite reconnue coupable et condamnée à sept années d’emprisonnement.
ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD003506597
25 octobre 2005
    Le requérant et son avocat formulèrent des demandes de remise en liberté provisoire les 8 juin, 19 juillet, 22 novembre, 20   décembre 1995 et le 11 juin 1996.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00371
7 avril 2009
consécutifs à une panne étant exclus) ; l'envoi de pièces détachées pour les véhicules mis en circulation depuis moins de cinq ans, l'avance remboursable de la caution pénale exigée pour garantir la liberté
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC003922398
12 juin 2003
Le   30 mai 1995, les requérants furent traduits devant le juge assesseur de la cour de sûreté de l’Etat, lequel ordonna leur détention provisoire. 2.
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