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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
637dc8e614982305d4c20447
22 octobre 2022
LE PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Aminata SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, choisie, - à Madame [E] [M], interprète en langue anglaise ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743
POLE URGENCES
DTA_2505560_20260107
7 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026, après la présentation du rapport, ont été entendues : les observations de Me Somda, pour M.
637dc8e614982305d4c20449
LE PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Aminata SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, choisie, - à Madame [H] [F], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du
66fe358191b69e88a370ff07
2 octobre 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Me Aminata
68008c7fecbbb650faffb023
16 avril 2025
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [Y] [M], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
659659e3fa0e60000859aaa4
3 janvier 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata
659659f7fa0e60000859aaae
SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
Juge Unique 3
DTA_2305130_20240216
16 février 2024
C A, représenté par Me Aminata Somda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2505905_20251223
23 décembre 2025
une requête enregistrée le 11 décembre 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2025, complétées des conclusions accessoires formulées à l’audience, Mme A..., représentée par Me Somda
660f9518a40f8b0008cb794f
4 avril 2024
[E] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Mme Aminata SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, étant présente au palais
634a4fa6acdcd6adff75aaed
14 octobre 2022
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
69cf4dc5cdc6046d47f161c3
2 avril 2026
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'OISE, - à Me Aminata
63c8ef59dc5b777c90993187
18 janvier 2023
Somda, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [S] [P] interprète en langue géorgienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
64df09d387e994d969651898
17 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Aminata
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17 avril 2024
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [Y] [D], interprète en langue roumaine ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
67134c09208351cec6586771
17 octobre 2024
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
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SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [X] [F], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [J] [H], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
63c8ef5adc5b777c90993189
Somda, avocat au barreau de Rouen, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [N] [R], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et
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19 avril 2023
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à M.
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