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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65b2b320fd6229a4e58a39da
24 janvier 2024
Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Florence ALLIGIER et Maître Stéphanie REBE en date du 10 janvier 2024 ; Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action
Chambre 10 cab 10 J
6615853cdb5098996d5a8ee6
8 avril 2024
conclusions de Maître Emilie RONCHARD en date du 15 mars 2024, Vu les conclusions de Maître Nawel FERHAT en date du 02 avril 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1d72c3aeb182131812
29 avril 2024
] représenté par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son
Chambre 3 cab 03 C
6712a4acd207776a5907d893
14 octobre 2024
LES MEULES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.S.
6801456370f05fda0a9558e2
7 avril 2025
assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
6801456870f05fda0a95596f
de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action
68ee933b22996ce54481e5bb
6 octobre 2025
ALMAZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau
6a109f29cdc6046d479aceaf
18 mai 2026
LES MAISONS ALAIN METRAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état
Chambre 1 cab 01 A
686eb21b72b5e5e648caf5c2
7 janvier 2025
LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100297
8 avril 2021
du vendeur intermédiaire contre le vendeur initial n'a pas pour effet d'éteindre l'action du sous-acquéreur contre le vendeur intermédiaire ; qu'en affirmant, au contraire, que la prescription de l'action
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405636_20250626
26 juin 2025
B déclare se désister de l'action engagée sous le N° 2405636. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
670818ae89f19e8c50f8980b
9 octobre 2024
les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître DISCOURS en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
670818ae89f19e8c50f89811
7 octobre 2024
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître [S] [X] en date du 21 Août 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
660eedbdfbb79e8fd3d30cf3
2 avril 2024
articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Sybille BARATIN en date du 22 mars 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action
65b161a4b9f94e984650b57f
15 janvier 2024
les conclusions de Maître LEVY en date du 27 Novembre 2023 ; Vu les conclusions de Maître BEULAIGNE en date du 23 Novembre 2023 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
661979b81b7735881a7c06a6
AB INITIO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au
Chambre 9 cab 09 F
66352920e4b5292aaa65f81a
9 avril 2024
Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
CTX PROTECTION SOCIALE
6717f1af6d8b1985f4603d6f
3 octobre 2024
[K] [T], représenté par son conseil, indique se désister de son instance et de son action.
65b161a2b9f94e984650b557
les conclusions de Maître RAINIO en date du 09 Janvier 2024 ; Vu les conclusions de Maître PANZANI en date du 12 Janvier 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
65b161a3b9f94e984650b55e
les conclusions de Maître ETIENNE en date du 10 Janvier 2024 ; Vu les conclusions de Maître MECATTI en date du 10 Janvier 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
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