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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b2b320fd6229a4e58a39da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Florence ALLIGIER et Maître Stéphanie REBE en date du 10 janvier 2024 ; Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853cdb5098996d5a8ee6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

conclusions de Maître Emilie RONCHARD en date du 15 mars 2024, Vu les conclusions de Maître Nawel FERHAT en date du 02 avril 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1d72c3aeb182131812

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] représenté par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6712a4acd207776a5907d893

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LES MEULES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456370f05fda0a9558e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456870f05fda0a95596f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee933b22996ce54481e5bb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALMAZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109f29cdc6046d479aceaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES MAISONS ALAIN METRAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb21b72b5e5e648caf5c2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100297

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

du vendeur intermédiaire contre le vendeur initial n'a pas pour effet d'éteindre l'action du sous-acquéreur contre le vendeur intermédiaire ; qu'en affirmant, au contraire, que la prescription de l'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405636_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B déclare se désister de l'action engagée sous le N° 2405636. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f8980b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître DISCOURS en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89811

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître [S] [X] en date du 21 Août 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbdfbb79e8fd3d30cf3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Sybille BARATIN en date du 22 mars 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b161a4b9f94e984650b57f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les conclusions de Maître LEVY en date du 27 Novembre 2023 ; Vu les conclusions de Maître BEULAIGNE en date du 23 Novembre 2023 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

661979b81b7735881a7c06a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AB INITIO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352920e4b5292aaa65f81a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717f1af6d8b1985f4603d6f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [T], représenté par son conseil, indique se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b161a2b9f94e984650b557

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les conclusions de Maître RAINIO en date du 09 Janvier 2024 ; Vu les conclusions de Maître PANZANI en date du 12 Janvier 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b161a3b9f94e984650b55e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les conclusions de Maître ETIENNE en date du 10 Janvier 2024 ; Vu les conclusions de Maître MECATTI en date du 10 Janvier 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle