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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
23 mai 2017
EPOUSE X..., représentée par Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca45e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Madame [I] [O] a accepté ce désistement par conclusions du 17 Janvier 2025 ; Attendu qu'il convient
Source officielleServ. contentieux social
65b00c9cb98137c174756b8c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans ces conditions, le demandeur a indiqué se désister, désistement accepté par la représentante de la MDPH.
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE, Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance de Madame [H], désistement accepté par les intimés et par voie de conséquence le dessaisissement de la première
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Intimé : Monsieur [N], [E], [V] [Y], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73cefcdc6046d479b971f
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de PARIS, toque : G0334 Intimée : Société [1], représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : C2350 Intimé : Monsieur [T] [C] [X], représenté par Me Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle2ème Chambre civile
679b1a7b38d42752285cfed7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LE LOGIS FAMILIAL accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement, l'acceptation par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94859
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Le Magistrat de la mise en état, Vu les conclusions de désistement du Ministère Public du 09 janvier 2020, Vu les conclusions d'acceptation du désistement des intimés du 13 janvier 2020
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6319878851eeae4f1309d2f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Intimée : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILL IERS, représentée par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : G0058 Intimé : Monsieur [F], [D] [C], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1851cdc6046d478213bd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
IMMO JMGB, représentée par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS - N° du dossier E000DBR0 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e52fde28ee4207112b3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Intimé : Monsieur [R] [Y] [Z] [P], représenté par Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, toque : R288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AIME NAIM, représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrate en
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780baccf25437b69df75a2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLAIRANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0658 Intimée : Madame [W] [S], représentée par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 Intimée : Madame [K] [E], représentée par Me Martine BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5055857dd64cbdaa5c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PARIS CAPITAL, représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c75fd0369362bfa17a12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MANLIUS, avocat au barreau de l'ESSONNE Intimée : Madame [W] [X], représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
18 avril 2017
18 avril 2017
BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 Intimé : Monsieur Christopher Y..., représenté par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cee0cdc6046d478985cf
16 avril 2026
16 avril 2026
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les
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