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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2023-225
10 octobre 2023
1 Délibération n° 2023-225 du 10 octobre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Angèle Lansac-Malâtre LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2022-99
8 mars 2022
1 Délibération n° 2022-99 du 8 mars 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Alice Lefort LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2025-82
25 février 2025
1 Délibération n° 2025-82 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Kohler LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2024-318
19 novembre 2024
1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2024-344
17 décembre 2024
1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-290
6 décembre 2023
1 Délibération n° 2023-290 du 6 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Devaux LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-225
19 juin 2025
1 Délibération n° 2025-225 du 17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Ombeline Gras LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2023-147
30 mai 2023
1 Délibération n° 2023-147 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charline Avenel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2024-182
25 juin 2024
1 Délibération n° 2024-182 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Mégraud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2024-296
5 novembre 2024
1 Délibération n° 2024-296 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2022-252
26 juillet 2022
1 Délibération n° 2022-252 du 26 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Mayada Boulos LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu
HATVP:2023-209
12 septembre 2023
1 Délibération n° 2023-209 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Léo Roesch LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-252
7 novembre 2023
1 Délibération n° 2023-252 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Guyon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-236
1 juillet 2025
1 Délibération n° 2025-236 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Dumont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-253
1 Délibération n° 2023-253 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Victoria Kiener LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-51
21 février 2023
1 Délibération n° 2023-51 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Jennifer Pizzicara LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-135
8 avril 2025
1 Délibération n° 2025-135 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Leininger LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-137
1 Délibération n° 2025-137 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lamidon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-42
7 février 2023
1 Délibération n° 2023-42 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Catherine Guillouard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
2ème chambre
DTA_2301630_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
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