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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
29 avril 2026
29 avril 2026
Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
30 avril 2026
ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
68e5f34ee11beca089b88e7e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les
Source officielleChambre 4-3
69614d3fcdc6046d47c58590
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026, l'ordonnance suivante : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 10 Septembre 2025; Vu l'appel interjeté par le conseil de l'Association [8] le 17 Septembre 2025 ; Vu l'article
Source officielleMARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01267.
Source officielleChambre 4-6
63c256580bfda47c90075ea7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES SAS M.A.T (MAISONS AVENIR ET TRADITION) Représentant : Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Intimés Vu l'article
Source officielleContestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d58
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enrôlé sous le n° 23/03658 ([U] [X] / SCP Robert Leduc Le Blay).
Source officielleChambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
20 avril 2026
EDEIS Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bec7cdc6046d47afa296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f0e5cdc6046d47b363bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL I.T.A DIAGNOSTICS et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8772cdc6046d47840c94
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DONSIMONI & ASSOCIES – NON COMPARANT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H] Débat à l'audience du 18/09/2025 Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'ordonnance d'interruption d'instance du 10 septembre 2024, enjoignant aux parties de régulariser la procédure dans le délai de 3 mois à l'égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U], Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac64
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [5] Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BRMJ Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c7
19 avril 2024
19 avril 2024
[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce
Source officielleChambre 2-4
66fce3bd8d6ea26f688da569
1 octobre 2024
1 octobre 2024
contre : [O] [V] épouse [W], Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 10 avril 2024, suite au décès de [O] [V] épouse [W], Vu l'absence de régularisation de la procédure à ce jour, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
665eae76b5277b00088940e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 12 avril 2023, Vu le mail du centre de médiation des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 décembre 2023, Vu l'article
Source officielleChambre 1-7
69d74958cdc6046d479cee9f
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à SAS ESTERAZUR Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officiellePage 21 sur 2482